[Z] [P] [I] a comparu et indiqué que Maitre [L] [O] [J] a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir que MOTIFS

Le conseil de Mme [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

portant sur ledit ensemble à la société Eric Pillon enchères PVE (la société Eric Pillon enchères), prenant effet le 1er octobre 2004, ce bail étant assorti d'une promesse unilatérale de vente, avec levée

zone portuaire à La Seyne-sur-Mer ; que le 17 février 2005, alors qu'il devait effectuer des soudures sur une volumineuse pièce métallique appelée surbau, ce qui nécessitait au préalable qu'elle soit levée

judiciaire, Mme X... étant désignée en qualité de mandataire judiciaire puis de liquidateur ; que la SNC a assigné la société Plascose et Mme X..., ès qualités, en paiement de sommes dues au titre de la levée

Il a été placé en rétention administrative le 23 avril 2026 à sa levée d'écrou de la maison d'arrêt de [Localité 5].

Les réserves ont été levées le 24 juin 2024.

- L'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour absence de registre actualisé, - L'irrégularité de la procédure en ce qu'il a été maintenu a été privé de liberté pendant 25 minutes entre la levée

pour les sept premières années, une redevance annuelle minimale de 50 000 euros ; que le contrat était soumis aux conditions suspensives tenant à l'autorisation du tribunal de commerce de prononcer la levée

du permis de conduire et qu'il s'est avéré qu'il avait conduit sous l'emprise de substances stupéfiantes, a été placé en garde à vue, puis a fait l'objet d'une prolongation de garde à vue qui a été levée

Par acte du 5 janvier 2008, la SCI a fixé la date d'achèvement des travaux au 31 décembre 2007 mais la livraison de l'appartement n'est intervenue que le 26 mars 2008 avec des réserves qui n'ont été levées

Y... une maison d'habitation moyennant paiement, d'une part, de la somme de 540 000 francs payable à concurrence de 32 400 francs par an pendant quatre ans et de 410 000 francs en cas de levée de l'option

société Entreprise industrielle EI GCC (société EI GCC) ; que la société Schock ayant résilié le contrat de sous-traitance au motif que les réserves concernant l'étanchéité des bassins n'avaient pas été levées

[Z] à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire en garantie de la somme de 990 000 euros sur les biens de la SCI, laquelle a été levée par un jugement du 10 décembre 2012, frappé d'appel par M.

préavis était rompu pour faute grave en invoquant les motifs suivants : "non-restitution du matériel et du véhicule, persistance du maintien de son activité et de sa présence, chantage pour obtenir la levée

d'un rapprochement intervenu entre les parties, la société Search Asia a réglé à la société Catherineau la somme de 1 734 218 francs pour le compte de la société CNB, que la saisie conservatoire a été levée

payé pour le compte de celle-ci la société Panga, était porteur de bonne foi du connaissement représentant la marchandise revendue par la société Bolling Bros à la société Excella, ont demandé main levée

Léopold Y..., moyennant le prix de 300 000 francs ; que l'option a été levée dans les délais par ce dernier et par son épouse, Mme Yvonne Y..., qui s'est substituée à lui dans le bénéfice de cette promesse