Z..., ès-qualités, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de la société anonyme Cabinet Levron, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société Transdev Nîmes Mobilité, représentée par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) de condamner la Communauté d'agglomération

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Association

de Monsieur [B], déterminer les arrêts et lésions directement imputables à l'accident du travail, dire si certaines lésions sont sans rapport avec l'accident initial, rédiger un pré-rapport et le communiquer

: pied droit, nature des lésions : choc ».

Elle s’appuie sur le rapport de son médecin conseil qui estime qu’au regard de la lésion, l’arrêt de travail n’aurait pas dû être supérieur à 150 jours.

[D] du 6 janvier 2022, ce dernier ayant estimé que les lésions décrites dans le certificat médical du 23 décembre 2021 ne sont pas imputables à la maladie professionnelle du 7 avril 2009.

[I] et la société Lebrun : La société Achat Direct a engagé M.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement

B... est entré au service de la légion étrangère le 13 septembre 2016 pour une durée de cinq ans. Il a été affecté à la 13ème demi brigade de la légion étrangère à compter du 31 mai 2018.

d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 2°) de

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Ledrou, dont le siège est BP 46 Les

Y..., adjudant de la Légion étrangère, atteint de surdité à l'oreille gauche à la suite d'une opération pratiquée en 1979, à l'âge de 30 ans, par le docteur X..., de sa demande de réparation du préjudice

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 2002 par laquelle le général, commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, lui a ordonné de démissionner de l'Association

Force est de constater qu'il n'est pas caractérisé une lésion qui pourrait découler directement de l'accident allégué. M. Y... n'a de surcroît allégué qu'une 'appréhension'.

de ses attributions ; enfin, si l'employeur soutient l'existence d'une cause étrangère résultant d'un précédent accident du travail (17 octobre 2011), sans pour autant avancer une identité dans les lésions

l'opposition, le jugement relève que c'est à tort que la caisse a sollicité le remboursement des indemnités journalières versées pour cette période au seul motif que le docteur A... aurait estimé que les lésions

N... et Mme A... en nullité du testament et en rescision pour lésion de la vente des parcelles. 3.