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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e45566a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[N] [I] né le 16 décembre 1967 à [Localité 2], de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Nathalie Lecomte, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officielleCabinet JAF 2
6866f709d33109fd079b8549
3 juillet 2025
3 juillet 2025
6] représenté par Me Marie-aude MORICE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [V] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Anita LECOMTE
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f025ff02fc178212f7ef89
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4465331f58c9ee8701c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783b58121050008662e79
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007867662
8 juin 1994
8 juin 1994
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux LECOMTE,à la commune du Bernard (Vendée) et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c1c
10 octobre 1991
10 octobre 1991
adoptant les motifs des premiers juges, qui a notamment constaté que Mme Bay disposait d'une certaine liberté dans l'organisation des cours et surtout que les dirigeants du cercle n'assistaient pas aux leçons
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3cf
30 novembre 2000
30 novembre 2000
X..., 2 / Mme X..., pris en leur qualité de parents de Christian X..., décédé, 3 / Mme Lecoq X..., prise en sa qualité d'administratrice légale de Christèle X... et de Christian X..., demeurant
Source officielleciv1
61372443cd580146774140d0
28 septembre 2004
28 septembre 2004
six branches, tel qu'il figure dans le mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... ont donné mandat à la SCP d'avocats Malpel-Cadix.Malpel-Wasselin-Lecam
Source officielle8ème chambre
DTA_2114231_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, L.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323192_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant M. B ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302461_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 31 mai 2023, par laquelle le directeur des services de la direction interdépartementale des routes Nord a établi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302031_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision du 18
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304687_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 3 mars 2023, 11 mai 2023 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523670_20250819
19 août 2025
19 août 2025
laquelle la place la décision attaquée ; - la décision attaquée a été adoptée par un jury irrégulièrement composé et à l'issue d'une procédure irrégulière, le délai de préparation de l'épreuve de leçon
Source officiellecr
6137261ecd58014677423154
13 octobre 2004
13 octobre 2004
... lui a alors proposé de l'emmener dans une auto-école et ils se sont ainsi rendus à Lagny-sur- Marne, à Claye-Souilly, et à Noisy-le-Grand où ils se sont effectivement renseignés sur le prix des leçons
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b19a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
30 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101095
16 octobre 2013
16 octobre 2013
référence au procès-verbal de Marc C... du 1er mars 1989, « nous n'étions plus en présence de la Murielle naturelle que nous avions vue la veille mais d'une Murielle qui en quelque sorte récitait sa leçon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01074
19 mai 2009
19 mai 2009
Votre rémunération sera alors réglée au prorata des leçons effectivement données sur la base horaire prévue (50,85 F par unité de 40 minutes de cours).
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20026
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Y] affirme avoir effectué plusieurs séjours en Afrique et en Syrie, qu'il a exercé divers emplois salariés et qu'il donnait des leçons de tennis entre 1988 et 2014, rémunérées en liquide, au Nigéria,
Source officiellePage 61 sur 199