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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137238dcd5801467740b478
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b48
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c89d
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6d3
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d8a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fef
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff0
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff5
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffc
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91001
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210572
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210208
16 mars 2023
16 mars 2023
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Centre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00043
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00796
18 juin 2024
18 juin 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01152
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00861
27 mai 2025
27 mai 2025
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [S], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01332
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01333
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01062
24 juin 2025
24 juin 2025
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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