S.A.S.U. [9] C/ [S] [B] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LEBEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me JAFFEUX

: Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00324 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves LEBEAU

base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 4 091 416 francs le préjudice comptable subi par la SA Imprimeries et Papeteries de l'Est et condamné Robert X... à payer cette somme à la société Van Leer

[Q] - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ET : LE DEFENDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] représentée par la SCP LEBEGUE

Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 06/12/2023 * La cause a été entendue à l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU

D B et Mme C B, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de la commune de Charnècles a délivré à M.

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Lebeaux, pour M. E... C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les remarques de M. E...

numéro C54395-2023-005867 du 04/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

en appui probablement sur le sol ; que l'enquête a mis en évidence l'absence de dispositif de scellement ou de calage de la buse, laquelle reposait directement sur l'herbe, sur un sol de surcroît en légère

attaqué et des pièces de procédure que par arrêté préfectoral du 21 juin 1967, l'aménagement sur la commune de Vias d'un camping « [...] » comportant cent-douze emplacements dont trente habitations légères

X... a formé opposition à l'utilisation de sa carte, en indiquant qu'elle lui avait été volée avant la date précitée; que la "facturette" ayant été établie pour un montant légèrement supérieur à celui

[T] [B], 3°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pimouguet, Leuret, Devos, Bot, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société

N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI4I APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 2] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Nathalie LEPERT

changé depuis la décision de la commission de médiation, dès lors qu’elle réside avec son conjoint et ses enfants dans un hôtel social depuis le 26 avril 2017, et depuis le 1er janvier 2020 dans l’hôtel Levert

personne, assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMÉES SA L'OREAL 137, rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me SCP LEANDRI LEBRETTE

plus scrupuleuse attention les subventions qui étaient accordées par la ville de Thourotte et qui représentaient pour ces quatre années 310 000 francs ; ils ne pouvaient pas manquer de remarquer la légèreté

a retenu que l'indemnité de repas avait été supprimée au profit de l'octroi de chèques déjeuners dans le cadre des négociations annuelles de mai 2005, que le recours aux tickets restaurant était légèrement

a retenu que l'indemnité de repas avait été supprimée au profit de l'octroi de chèques déjeuners dans le cadre des négociations annuelles de mai 2005, que le recours aux tickets restaurant était légèrement