FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Seri Indus, dont le siège social est sis à Saint-Laurent

Feydeau, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Laurent Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Office du tourisme de Carcans Maubuisson, domicilié ... ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTS : [U] [X] (MINEUR) né le 14 Août 2011 à [Localité 9] représenté par Me Laurence

Enfin, elle affirme qu'elle a sollicité les différentes sociétés du groupe sur les possibilités de reclassement de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

2019/ 50 Rôle N° RG 17/10558 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUPG [D] [Z] [J] [Y] épouse [Z] C/ SCI ROCBARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence