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19 267 résultats pour « Lassus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC001021704

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

She was also requested to inform the Court whether the applicant maintained contact with her and if not, when the last time was when he had been in contact with her and whether he informed her of his new

Source officielle

Page 61 sur 964

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007740306

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

l'indemnisation comme terrains à bâtir de terrains situés à Bougie et à Oran rues de Marcey et Béthune , d'autre part qu'elle n'a pas décidé d'indemnisation pour des terrains situés à Oran - quartier Lamur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508725_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502711_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510969_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511989_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Basili, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501705_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600526_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601963_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602549_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602612_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604095_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Doré, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504463_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310686_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304322_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303100_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307574_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant M. A E, qui conclut aux mêmes fins que la requête tout en sollicitant que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305987_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebanne, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304731_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305009_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle