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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427465

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750e

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427591

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742764c

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Bayet conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742787b

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Pelletier conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742338e

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742348a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234cf

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423526

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423527

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423651

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237f5

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423892

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423900

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742399a

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239ea

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a00

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Chemithe ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a01

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Chemithe ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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MURILLO, Lambert, François, FERRIER, Alain, Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

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Créations

LAMBERT, Adrien, Vivian, Philippe, Jean-Marie

SIREN 977630920Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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SIREN 106740095Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

14/07/2026

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SCI DE LA LAMBERTE

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Dépôts des comptes

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SIREN 494726136Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

14/07/2026

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