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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603703_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519634_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521465_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604254_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Desfrançois, en présence de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0fccdc6046d47ee6c85
28 avril 2026
28 avril 2026
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2026 en audience publique, en double rapporteur devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b52
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200642_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
lequel le maire de La Capelle-et-Masmolène a indiqué que " la commune exercera " le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles afin d'acquérir deux parcelles situées au lieu-dit " Lamargue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300528
13 avril 2010
13 avril 2010
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 09-10.799 et E 09-10.459 ; Donne acte à la société civile professionnelle Brunet-Girard-Lamarca
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fc
17 février 2014
17 février 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91745
24 mars 2014
24 mars 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d4
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d7
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0b9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a1
12 février 2007
12 février 2007
DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2006 devant Monsieur Thierry LAMARCHE
Source officielleJld
668d846153e3bdd07787d0ca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [U] [S] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion LAFFARGUE
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0d8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE
Source officielleJld
668d846353e3bdd07787d0f2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [G] 5 avenue de l'image de Notre Dame actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES régulièrement convoqué,absent et représenté Me LAFARGUE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508410_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504445_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo-Pardo, pour M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2500861_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 61 sur 171