que sa chaîne de cou avait était cassée, ce qui paraît peu compatible avec des relations librement consenties - les déclarations de l'amie de Laetitia, Bérangère, attestant du refus de Laetitia de se laisser

conséquences qu'elles comportaient et a violé les textes visés au moyen ; "2 / alors, en toute hypothèse, que le chef d'entreprise ne peut voir sa responsabilité engagée que pour autant qu'il a laissé

tenu des liens d'intérêts qui les unissaient ou d'éviter toutes difficultés quant à la justification de l'origine de sa possession ; qu'ainsi, ne peut être écartée l'hypothèse que François A... ait laissé

conclusions, que l'appartenance de son épouse à une secte était dangereuse pour ses enfants, qu'elle s'absentait tard le soir, négligeait la rentrée scolaire de ses enfants et leur état de santé, avait laissé

preuve, violant ainsi l'article 1315 du code civil, ensemble les articles L. 412-11 et L. 412-15 du code du travail ; 3 / que la fraude ne se présume pas ; qu'après avoir constaté qu'un message laissé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir admis contre lui la recevabilité de l'appel formé par la société Ludovic Y..., alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions de M.

X... avait simplement laissé M. Z... régler des honoraires excessifs à des tiers, la cour d'appel ne pouvait prononcer le redressement judiciaire de M.

à ordre à échéance du 2 janvier 1992, matérialisant l'accord des parties à la date du 23 juin 1990, mais qui s'est abstenue de rechercher comme elle l'y invitait dans ses conclusions, si la faculté laissée

conclusions de l'expertise précédemment ordonnée par lui en vue de déterminer l'effectif d'une association pour l'organisation des élections professionnelles, refuse de trancher les points de droit laissés

[W] du 31 mars 1926, transcrit le 12 avril 1926, et des 26 et 31 janvier 1938 ne mentionnaient que l'obligation, au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 3], de laisser un droit

celle-ci sur la dette du tiers responsable a pour conséquence que son préjudice corporel, évalué poste par poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée

point de vue quant aux éléments sur lesquels l'administration des douanes entendait fonder les infractions douanières qui lui avaient été reprochées, au motif que le délai de 30 jours qui lui avait été laissé

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que le juge qui constate l'existence d'une perte de chance et requalifie ainsi le préjudice, ne peut le laisser

dommage en facilitant la commission de l'infraction dommageable par Mme [C] : « des négligences peuvent être reprochées à la SCP [1] dans leur process de contrôle interne et dans la marge d'action laissée

Vu les avis donnés à Monsieur [C] [M], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce

[Q] en date du 19 février 2026 tendant à la rectification d'une erreur matérielle, Vu le délai laissé aux autres parties pour conclure jusqu'au 20 avril 2026, Vu l'article 462 du code de procédure

pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'enquête prévue par l'article 226 du code de procédure pénale, qui n'en règle pas le contenu, laissé

André X..., demeurant : 11800 Laure-Minervois, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant : 11800 Laure-Minervois