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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2403756_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les observations de Me Gay, substituant Me Le Gall, représentant les requérants0.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501272_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une décision du 1er janvier 2025, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410642_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783336bfc00008d68efe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La salariée se prévaut par ailleurs du statut de lanceur d'alerte, considérant qu'elle a dénoncé de bonne foi des faits de harcèlement et qu'elle bénéficiait ainsi d'une protection contre le licenciement
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007838775
25 mars 1994
25 mars 1994
Y..., demeurant 4, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo, Principauté de Monaco ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5218e
2 mars 1994
2 mars 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 311 de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 ; Attendu, selon ce texte
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba7d
12 janvier 1976
12 janvier 1976
ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI LES DIRIGEANTS IMPLIQUES JUSTIFIAIENT AVOIR APPORTE A LA GESTION DES AFFAIRES SOCIALES NON SEULEMENT L'ACTIVITE MAIS ENCORE LA DILIGENCE NECESSAIRE, LACOUR
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511c6
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 207 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu selon l'arrêt
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab71a736bfc00008d68c0e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab899
17 avril 2024
17 avril 2024
-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab89b
17 avril 2024
17 avril 2024
-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31d2e3e3b1864ce2264
7 août 2024
7 août 2024
-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officiellesoc
613720accd580146773ed4c8
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Sur le moyen unique : Vu les articles 4, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'article 510 de la convention collective nationale pour l'imprimerie de labeur et les industries
Source officielleciv2
61372685cd58014677426362
18 octobre 2007
18 octobre 2007
. ; les condamne in solidum à payer à la société Le Gascon laveur et M.
Source officiellesoc
61372407cd5801467741157f
11 décembre 2002
11 décembre 2002
délai-congé résultent soit de la loi, soit de la convention ou accord collectif de travail ; qu'aux termes de l'article 326 de la Convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur
Source officielleChambre sociale
630ef9ea223d7c4f1370537b
23 août 2022
23 août 2022
Localité 5] Non représentée DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cb8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
liquidateur judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [S] [I] ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13465
9 novembre 2021
9 novembre 2021
pratique les lois contre les formes graves de harcèlement revêtait une importance particulière dans des circonstances où il était probable que les actes en question découlaient de l’activité de « lanceuse
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dad9
23 février 1965
23 février 1965
A RECONNU AU COURS DE L'INFORMATION AVOIR EFFECTIVEMENT CONCEDE AUX ETABLISSEMENTS ABE LES DROITS DE FABRRICATION ET DE VENTE EN FRANCE DU LAVEUR HALLWAY ET D'AUTRE PART, QUE L'INSTRUCTION A PERMIS DE
Source officiellePage 61 sur 294