ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBALDIEU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LABBE

LABBE ET BORE.

LABBE ET MARTIN-MARTINIERE.

exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Labbé

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. établissements ROBIN et de Me Célice, avocat de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la société Lyonnaise

Matet, conseiller, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Labbe, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport et Mme Tardi, directeur de greffe

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2023 la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé, demande au tribunal :

Suivant rapport d’expertise amiable du 31 juillet 2025, il a été constaté un dysfonctionnement des volets roulants, dû à un défaut de fabrication, les lames étant coupées trop courtes (pièce n°16).

de favoriser le commerce extérieur français dans le domaine de l'agroalimentaire et, en particulier, dans celui des vins et spiritueux, en permettant aux entreprises qu'il accompagne de bénéficier du label

paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023067606 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelants : Monsieur [B] [T], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de

que l'arrêt attaqué comporte dans ses visas et dans ses motifs l'analyse du moyen suivant lequel la direction du commissariat de l'armée de terre aurait brutalement et illégalement écarté la société Labor

février 2021, la société Nitsba Télécom, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 avril 2019 par laquelle le préfet de la région Occitanie a attribué le label