et Mégret, avocat de M.

, avocat postulant au barreau de LAVAL et par Me Philippe CHALOPIN, avocat plaidant au barreau de la ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le 11 mars

02030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ghislaine CHAUVET-LECA, avocat

DOSSIER : N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

DOSSIER : N° RG 19/07459 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RM7U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au barreau de Laval ; "aux motifs que la société Arbis, agissant en qualité de future associée des sociétés Morl et LVL2, a donné procuration le 5 décembre 1997 à Me Gervais Outin, avocat au cabinet

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [4], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'Indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [5], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité

04471 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5XI N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [N] veuve [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric FICHOUX, avocat

M..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général reférendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la commune d'Isola, de

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Alpen'Tech, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Sur la requête formée par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat