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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308890_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A l'issue de la période de suspension de six mois, l'examen de cette requête a permis de s'interroger sur l'intérêt qu'elle conservait ; Me Josseaume représentant M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308896_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A l'issue de la période de suspension de six mois, l'examen de cette requête a permis de s'interroger sur l'intérêt qu'elle conservait ; Me Josseaume représentant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00447

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

ait menacé le joueur de sanction si un membre du staff ou le médecin était inquiété.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110734

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

devant la commission juridique soit à défaut d'accord, de voir retenir l'existence d'une faute grave du joueur, le privant d'indemnités, ou de n'être condamnée à paiement qu'à une somme moindre ; qu'il

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008023301

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

contre celle du Football club de Metz le 25 novembre 2000, et d'infliger à ces deux clubs la sanction du match perdu pour avoir fait inscrire sur la feuille d'arbitrage, avant chaque rencontre, des joueurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162fa92687317f24325af1b

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

ne verse en principe que le complément des indemnités journalières et ne peut être subrogé dans les droits du joueur qu'avec l'accord de ce dernier, -soit il ne s'agit pas d'un joueur pluriactif mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405875_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Fédération française de football (FFF) a confirmé la décision de la commission fédérale des règlement et contentieux de la FFF du 12 décembre 2023 donnant match à rejouer, sans la participation du joueur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210583

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

et mécaniciens des machines à sous en ce qu'ils assurent la maintenance des machines à sous, activité qui ne peut selon l'Urssaf être considérée comme une activité de services annexes réservés aux joueurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00167

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Douai, 17 novembre 2011), que, suivant contrat du 2 juillet 2007, la société Losc Lille métropole (la société Losc) a consenti à la société Olympique lyonnais (la société OL) le transfert d'un de ses joueurs

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1907780_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il est ainsi indiqué, dans l'étude sur les joueurs de poker de l'Observatoire des jeux, que, pour plus de 61,1 % des joueurs, le principal apport du jeu en ligne est l'accessibilité mais qu'en revanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216994_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 octobre 2022 par laquelle le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838981

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

12 juillet 1990 : "Les casinos qui échangent des moyens de paiement, des jetons ou plaques ou qui acceptent les jetons ou plaques d'autres casinos sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b48

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

X... en qualité de représentant des créanciers et l'association font grief aux arrêts d'avoir rejeté le contredit alors, selon le moyen, que les joueurs promotionnels sont une catégorie se situant entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603741acfe13bd200f4c1dbf

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Elle expose que la comparaison faite avec le joueur [S] [A] permet de prouver que les joueurs du groupe 2 n'ont pas été définitivement exclus de l'entreprise, qu'un nouveau contrat pouvait être négocié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210356

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[G] et, partant, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la violation des règles du jeu du football est caractérisée par un excès d'engagement ou la brutalité d'un joueur envers

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612368

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - Gains d'un joueur de bridge amateur.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501856_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouneaux, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304859_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, A, représentée par Me Jouteau au cabinet de laquelle elle est domiciliée, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323665

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Chaterella Investors Ltd au titre de la rétrocession du droit à l'usage de l'image de ce joueur ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317499_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Certains de ses joueurs ont alors souhaité rejoindre d'autres clubs de divisions fédérales ou de divisions régionales.

Source officielle