Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE-SIEGE IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Michel

D, cette dernière n'étant séparée du terrain d'assiette du projet que par quelques parcelles de faible largeur.

, le Circaète Jean le Blanc, le Grand-Duc d’Europe et la Pie Grièche écorcheur sont nicheurs certains dans l’aire d’étude rapprochée, à moins de 2 kilomètres des éoliennes.

février deux mille treize.

Yves PLANTIER GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB CONSEILLERS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY et M.

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 24 octobre 2011 prorogée au 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

UNIVERSAL MUSIC le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR ayant

Le 6 avril 2011, Rodolphe X... a envoyé au tuteur du stagiaire décédé un message téléphoné ainsi libellé : "Bonjour Pascal, cela fait plusieurs jours que je ne t'ai pas vu, j'espère que tu ne vas pas trop

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-Jacques BERTIN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX SA GAN

Jean-Jacques E..., 51°/ à Mme QQ... E..., 52°/ à M. Michaël E..., domiciliés [...]                                          

BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la

    Une parcelle d’environ 88 ares adjacente au portail susmentionné et appartenant au requérant fit l’objet d’une expropriation dans le cadre de la réalisation de ce projet. 10.

En treizième lieu, aux termes de l'article 4.1.1 du règlement applicable en zone UCe4 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat, règlement de zone applicable dans le cadre d'une ouverture

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Des personnes jeunes, seuls ou en groupe se trouvant soit entre les deux logements numéro [Adresse 2] et y restant de façon prolongée.

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Madame Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Magistrat honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis