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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
642e75a78b510604f5bc1d54
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur le solde du marché La SAS SR ELECTROTECHNIQUE reconnaît rester débitrice de sommes au titre du marché de travaux de la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE mais les limite à 16 510,80 euros
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9da
7 avril 2025
7 avril 2025
La société [Localité 18] [Adresse 17] a commandé à la société Jean Létuvé des travaux supplémentaires pour un montant de 22 046,44 euros HT (26 455,72 euros TTC), selon OS n°2 du 31 mars 2017, rectifié
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c99
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jean Claude X... M. Arnaud X... Mme Lucette X... épouse Y... M. Jean-Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Jean-Yves X... a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e806
8 novembre 2011
8 novembre 2011
APPELANTS : Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Sylvie
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708492
10 décembre 1986
10 décembre 1986
de 83 logements et à 8 000 F pour le marché de 98 logements ; que l'office soutient que la valeur de ces travaux est compensée par celle d'autres travaux prévus par le marché auxquels il a été renoncé
Source officielleChambre 1-4
5fdb0519698398994eb90b94
25 avril 2019
25 avril 2019
de Me Magali JUHAN, avocate au barreau de NICE INTIMEE SCI [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la demande de substitution de motif présentée par la commune de Saint-Jean-de-Luz, les conclusions à fin d'annulation de la requête doivent
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d962
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490161.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b01
7 octobre 2014
7 octobre 2014
(il s'agit du gérant d'ARCA 2) sur l'absence de réalisation du béton de propreté (RE page 11), - essais à plaque: M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
8 juin 2017
Jean-S...
Source officielle2ème chambre
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adf
17 avril 2003
17 avril 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleChambre 1-5
68f1d90c9abd0e067a2193cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220341
2 février 2009
2 février 2009
René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
liés à " la proximité immédiate du marché couvert situé rue Jean Monnet " et que " les parkings ailes nord et sud du marché couvert ainsi que le parking situé place Saint-Michel rue Jean Monnet sont interdits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101211
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Michel de X... de son désistement partiel à l'égard de M.
Source officiellePage 61 sur 689