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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2506233_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

raison de craintes de persécutions liées à ses opinions religieuses qui s’inscrivent dans le courant coraniste, compte tenu notamment de la publication de son livre qui critique les cinq piliers de l’Islam

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444865

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

et en Irak ; qu'il intervient dans différents lieux de cultes ; qu'il prône l'instauration de la charia en France et incite les jeunes à s'engager dans la lutte armée auprès de l'organisation Etat islamique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444866

Admin. suprême

14 avril 2016

14 avril 2016

avant d'admettre qu'il était parti chez un ami à Lyon, qu'elle ignorait les motifs de son départ, mais qu'il lui avait fait part début avril de sa volonté de rejoindre en Syrie l'organisation Etat islamique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302610_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

E, ressortissant pakistanais, né le 3 juillet 1984 à Lahor (République islamique du Pakistan), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 20 décembre 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101547_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d'un terrain situé ruelle Isaac

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01231_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort du mandat de dépôt du 11 décembre 2017 qu’il lui est reproché d’avoir endoctriné idéologiquement au « djihad » prôné par l’organisation État islamique dans la commission de crime de terrorisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400618_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

d'elle des relations sexuelles lorsque lui seul le souhaitait, conduisant à des rapports contraints l'ayant blessée, considérait qu'une femme n'a pas le droit de refuser la fornication de son mari en islam

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD000341309

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

À l’audience du 20 juin 2007 devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles, la requérante s’est présentée vêtue d’un foulard islamique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1219JUD002045214

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

En droit islamique, en présence de parents proches, le testament ne faisait selon elles que compléter la succession ab intestat .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0116JUD004361111

Admin. suprême

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Renoncer à l’islam pour se convertir à une autre foi ou religion était sévèrement puni par le régime et la société iraniens. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127644

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

      Umar ISLAM (“the third applicant”) is a British national who was born in 1981, is currently detained at HMP Frankland and is represented by Tuckers Solicitors.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219229

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 12 September 2022   FIFTH SECTION Application no. 9375/20 Aynura Islam

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3900

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

Elle se décrit elle-même comme un «   parti politique islamique global et/ou une société religieuse   ».

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247386

Admin. suprême

3 novembre 2025

3 novembre 2025

complains that, if he were to be deported, he would face a real risk of being subjected to treatment in breach of Articles 2 and 3 of the Convention mainly owing to his Hazara ethnicity, his apostasy from Islam

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1229

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

L’intéressé démissionna ensuite des fonctions qu’il occupait au sein du Conseil des musulmans du Caucase et de l’université islamique de Bakou.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0215DEC004071420

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18   August 2020, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Zemfira Islam

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2cee

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Jean-Yves X..., demeurant résidence Les Trois Moulins, bâtiment F, avenue Jules Isaas, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (

Source officielle
TJ

JLD

6966a9d9cdc6046d472e8e1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[M] se serait converti à l’Islam et développerait des croyances centrées sur l’ensorcellement. Il avait déjà été orienté vers l’UMD de [Localité 6] pour des motifs similaires par le passé.

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62b4a2273490db107f7d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 11] [Localité 14] Monsieur [G] [S], représenté par le Cabinet PERENIUM [Adresse 7] [Localité 12] représentés par Maître Isaac

Source officielle
CC

civ1

60794e299ba5988459c48db1

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

été confié par une décision marocaine de Kafala du 10 mars 2003 ; que cette décision prescrivait que les époux X... se chargeaient d'assurer l'éducation de l'enfant dans le respect des principes islamiques

Source officielle