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67 834 résultats pour « Hublain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200641

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

; Attendu que pour fixer à une certaine somme le préjudice subi par [O] [X] au titre de l'assistance par une tierce personne, l'arrêt, après avoir retenu comme point de départ du besoin en aide humaine

Source officielle

Page 61 sur 3392

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/07/2020

Voir →

Radiations

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

15/07/2020

Voir →

Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

21/11/2018

Voir →

Créations

TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

29/03/2018

Voir →

Radiations

HUBLAIN, Samuel

SIREN 501402242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

29/03/2017

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00320

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le 21 mai 2014, le salarié a informé oralement la directrice des ressources humaines qu'il envisageait d'être désigné représentant syndical au comité d'établissement à l'issue des élections des instances

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424041

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

la même période dans la même catégorie professionnelle ; qu'un premier arrêt a infirmé le jugement qui avait déclaré Robert Y... et Roland X..., respectivement président et directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00893

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

prévues aux 2° à 5° de l'article L. 225-102-4, I, du code de commerce, propres à prévenir les risques identifiés dans la cartographie des risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00894

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

prévues aux 2° à 5° de l'article L. 225-102-4, I, du code de commerce, propres à prévenir les risques identifiés dans la cartographie des risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100046

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

), [S] [W] a mis au point, dans les années 1970, un système d'analyse des préférences cérébrales dénommé « [W] Brain Dominance Instrument » (le système HBDI) utilisé par des services de ressources humaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00648

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

prix, noté sur 60 points, l'autre, technique, noté sur 40 points, lui-même divisé en cinq sous-critères (pertinence de la méthodologie de suivi et de contrôle des prestations, pertinence des moyens humains

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170360

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

à sa demande de communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre de la procédure disciplinaire à son encontre : 1) Madame X, directrice des ressources humaines

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:285

CJUE

5 juillet 1990

5 juillet 1990

#Manquement - Défaut de transposition de la directive 80/778/CEE du Conseil - Protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.#Affaire C-42/89.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302244_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B D, une " aide humaine individuelle aux élèves handicapés ", en application de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Doubs du 11 avril 2022 ;

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de décembre 2024 dans la huitaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de janvier 2025 à mars 2025 dans la huitaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois d'avril 2025 dans la huitaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea79dcdc6046d476726ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les déclarations de salaires manquantes des mois de décembre 2024 à janvier 2025 dans la huitaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de juillet 2025 dans la huitaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de juin 2025 à août 2025 dans la huitaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2025 à juillet 2025 dans la huitaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeea4cdc6046d476e14d2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeecdcdc6046d476e1853

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de septembre 2025 dans la huitaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine

Source officielle