Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006515_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. E Le président, J.-P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807806_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401098_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401148_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403568_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500891_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501466_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103669_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104746_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Navarro, représentant la commune de Morzine et les observations de Me Levanti, substituant Me Planchet, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000006411
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Par conséquent, le Gouvernement invite la Cour à rayer la présente requête du rôle selon l’article 37 § 1 c) de la Convention (voir, par exemple, Harrach c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC007313810
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Par conséquent, le Gouvernement invite la Cour à rayer la présente requête du rôle selon l’article 37 § 1 c) de la Convention (voir, par exemple, Harrach c.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df74
3 mai 2022
3 mai 2022
X se disant [P] [N] né le 26 Novembre 2002 à AL HALLAJ (ALGERIE), de nationalité algérienne alias [P] [N], né le 26 novembre 2002 à HARRACHE (ALGERIE), de nationalité algérienne, alias [P] [N],
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01063_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mars 2023 et du « 10 janvier 2025 » ; 3°) de mettre à la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405229_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Somda " par délégation " de Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506168_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106079_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1015DEC004264614
15 octobre 2024
15 octobre 2024
minimaux garantis par l’article 6 § 3 de la Convention ne sont pas des fins en soi : leur but intrinsèque est toujours de contribuer à préserver l’équité de la procédure pénale dans son ensemble ( Hamdani
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC002813108
24 mars 2009
24 mars 2009
He was represented before the Court by Mr Stanisław Skórzybut, his son living in Hassbach, Germany.
Source officiellePage 61 sur 74