la préfecture de l’état d’exception ( OHAL Valiliği ) interdit l’introduction et la distribution du Günlük Evrensel dans les départements où l’état d’exception était en vigueur, à savoir Diyarbakır, Hakkari

ARRAYET [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI

Elle perquisitionna la maison et appréhenda également le premier et le troisième requérants, lesquels se trouvaient seulement alors là par hasard, afin d’établir s’ils étaient susceptibles d’avoir un lien

Le mode opératoire suivi par celui-ci pour commettre ses infractions, à savoir qu’il agissait sous l’emprise de l’alcool, attaquant des victimes choisies au hasard avec une brutalité gratuite, témoignait

République, fait référence à un certain nombre de points "apparus relativement peu transparents au regard de l'objet statutaire de la fédération" , les conclusions d'appel ajoutant ce passage : "Le hasard

le véhicule qu'il avait déclaré lui avoir été volé, afin d'y démonter une aile et la replacer sur un autre véhicule de même marque ; que bien que le prévenu continue à affirmer avoir découvert par hasard

Société des Brasseries et Casinos "LES FLOTS BLEUS" a cessé d'être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 1979 sur ses recettes tirées de son activité d'organisateur de jeux de hasard

house to be ascertained and for it to be determined whether they exceeded the norms set either by domestic law or by applicable international environmental standards, or exceeded the environmental hazards

Ils affirmaient s’être trouvés par hasard dans la rue au même moment que les manifestants et accusaient les forces de l’ordre de les avoir frappés avec des matraques et de les avoir roués de coups alors

Le certificat médical des 24 heures fait état d’un patient présentant un état fluctuant avec alternance entre des moments avec le regard hagard et d'autres ou il est plus syntone ; celui des 72 heures

Le certificat médical des 24 heures fait état d’un patient présentant un état fluctuant avec alternance entre des moments avec le regard hagard et d'autres ou il est plus syntone ; celui des 72 heures

d'affaires, que la reconstitution a été opérée à partir de 11 articles non pas "sélectionnés parmi les familles de produits vendus par l'entreprise" comme le soutient l'administration mais "pris au hasard

transmettre au téléphone des ordres d'achats en bourse ; qu'il a été licencié le 28 mars 1995 pour faute grave, au motif qu'il se livrait pendant le temps du travail, en utilisant le matériel à des jeux de hasard

CONSTATATION N'EST PAS DE NATURE A FAIRE DISPARAITRE CE QUASI-DELIT ; QU'A CET EGARD, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE L'IMITATION DE LA MARQUE ROYAL BEEF PAR LA SOCIETE NEOLAIT N'EST PAS L'EFFET DU HASARD

certain nombre d'associés totalement étrangers à Jean-Pierre Y... " ; que l'arrêt relève que X... fut parmi les premiers à s'associer à lui et que " d'autres s'y adjoignirent peu à peu et presque par hasard

dernière hospitalisation en mai 2025, inscrite à l’hôpital de jour mais ne s’y rend pas ; à l’examen ce jour elle a des propos incohérents et déstructurés, hallucinations auditives probables, regard hagard

contradictoire suppose que l'intimé dispose des pièces de l'appelant pour conclure en réponse et faire courir le délai d'un mois de l'article 905-2 du code de procédure civile, et ce d'autant plus que les hasards

aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [U] [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] (75) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marion HAVARD