Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 27

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé son admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au

enfreint la loi sur la répression de l’extrémisme   : les juges estimaient qu’il avait tenu, dans cette lettre d’information, des propos appelant à la violence et à l’extrémisme et incitant à la haine

) d'annuler pour excès de pouvoir les trois circulaires du 11 janvier 1994, les circulaires des 25 octobre 1994, 31 mai 1999 et 15 mai 2001 relatives à l'action du gouvernement envers la communauté harkie

lieu, d'une part, il n'est pas établi que le spectacle intitulé " Istanbul " qui fait l'objet de l'interdiction prononcée par l'arrêté en litige présenterait un caractère antisémite et incitant à la haine

Geneviève Yprécise que son beau-père l'a battait lorsqu'elle était enfant, qu'elle était humiliée et harcelée psychologiquement, que sa mère porte à son gendre une véritable haine et a cherché par tout

de tuyas soit portée à 7. 034,69 € ; Attendu que Mme X... conteste l'existence de ce préjudice en faisant valoir que Mme Y... avait donné son accord à la suppression de la haie litigieuse et elle-même

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que Mme X... ne contestait pas que c'était à l'occasion des travaux qu'elle avait confiés à un artisan, que le muret, le grillage et la haie

sa religion comme cela se faisait sous le régime de Vichy ; que ces propos ont été tenus en public et ont été entendus par plusieurs personnes ; que le délit d'incitation à la discrimination ou à la haine

uniquement ceux dont le comportement est relaté ; que l'illustration de l'article n'est pas diffamatoire mais pourrait peut-être recevoir la qualification de provocation à la discrimination et à la haine

les accords écrits des propriétaires qui autoriseraient la réimplantation d'un linéaire de haies sur leurs terrains.

Par ailleurs, en réservant la plantation de haies à la justification d'une visibilité directe sur le projet, sous le contrôle d'un expert paysagiste, le préfet de la Vendée a, contrairement à ce qui est

B A conteste une facture que lui a adressée la commune de Montceau-les-Mines pour une taille de haie en bordure de route au mois d'août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

- la haie de cyprès était suffisamment haute déjà à l'achat en 2010 puisque lui imposant par commodités de la ramener de 8 mètres à 5 mètres en 2014.

annuler l’avis de somme à payer valant titre de recettes émis le 14 février 2023 par le maire de Puyvert en vue du recouvrement de la somme de 420 euros au titre de la taille et de l’enlèvement d’une haie

qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; que l'arrêt du 16 mars 2012 n'a pas tranché dans son dispositif la question de savoir si le salarié s'était chargé de la coupe des haies

et de débouter Mesdemoiselles [G] de leurs demandes, fins et prétentions les condamnant à leur payer 2.000 € pour frais irrépétibles ; Ils soutiennent notamment avoir déjà procédé à la coupe des haies

Par courriers des 13, 16, 19 février et 04 mars 2004, les consorts Z..., Y... et A... ont informé Madame E... de leur intention de prendre possession des terres et courant mars 2004 ont arraché les haies

ET L., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 26 mars 1986 qui, dans les poursuites exercées du chef de provocation à la discrimination, à la haine, à la violence