Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2304645_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
M A E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants D E et K O E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mars
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 28 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211371_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle8ème chambre
DTA_2211615_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B D, Mme A D et Mme C D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207574_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
et un mémoire enregistrés les 8 juin 2022 et 20 janvier 2023, Mme C Ebo'o Ebengue Ondoua, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Jean-Baptiste Ze A, représentée par Me Guilbaud
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008530_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 25
Source officielle8ème chambre
DTA_2202326_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D et Mme E H B, épouse D, représentés par Me Blanchot puis par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 de la commission de recours contre les décisions de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2315768_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023, par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208686_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213157_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B et Mme E C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409180_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
I B et Mme H B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des jeunes E, G, A D, et C B, ainsi que Mme F B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
69674e31cdc6046d473ba59a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROCHET BERNADAC - Me LE GALL-GUINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle8ème Chambre
697b63accdc6046d471c8b42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
situé [Adresse 2], Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275 représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6876988be74401da7f356b6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL STEPHANE GUITARD
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747490
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVH-V-B7J-JOL3 ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/01954 [I] C/ SCI SIK Copie exécutoire délivrée le à : Me Guittard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306710_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Guillaud, représentant M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ec6cdc6046d47f9c384
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] -SPACES LA DEFENSE [Localité 2] BUSINESS CENTER [Localité 3] Me Aline DOSDAT [Adresse 5] AARPI NOVART Avocats [Localité 4] [Adresse 6] Me Shiness GUITARD
Source officiellePage 61 sur 235