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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101447_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100942_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101124_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100996_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200132_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

évrier 2020. M. F a déposé le 3 février 2020 une plaintec/Mme E pour soustraction d'enfant

DTA_2101463_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100721_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Olivier Guiserix, président, Mme Brigitte Pater, première conseillère, M. Antoine Lubrani, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400351_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400407_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400631_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400735_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400820_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400834_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400872_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400879_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400880_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400899_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400908_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400909_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle

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