Guermann, conseiller rapporteur, MM. F..., H..., J..., A..., E..., D... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle G..., MM. B..., Z...

Guermann, conseiller rapporteur, MM. G..., I..., A..., E..., D... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mlle H..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. I..., K..., L..., B..., G... H..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mmes A..., Y..., M. X..., Mlle J..., MM. C..., Z...

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Y..., Mme X..., MM.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Z..., Mme X..., MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

ainsi que la décision du maire de Guérande du 2 mars 2018 rejetant leur recours gracieux.

Article 3 :Mme E versera à la commune de Guérande une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Guérande, représentée par son

Par un arrêté du 1er décembre 2021, dont la société requérante demande l’annulation, le maire de Guérande a refusé de lui délivrer l’autorisation sollicitée.

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.