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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-159677
9 décembre 2015
9 décembre 2015
judgments of the European Court of Human Rights Hirst and three other cases against the United Kingdom Application Case Judgment of Final on 74025/01 HIRST No. 2 06/10/2005 Grand Chamber 60041/08+ GREENS
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1547c7caf29d4c4ee9
3 avril 2025
3 avril 2025
La correspondance en date du 3 mai 2018 invoquée par la société BNP Paribas Personal Finance à l'appui de son argumentation mentionne qu'elle est adressée à la société Green Planet (vendeur des panneaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600809_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506817_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285511
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Châteauroux-Les-Alpes, de Puy-Sanières, de la Bâtie-Neuve, les associations société alpine de protection de la nature, France nature environnement PACA, Hautes-Alpes nature environnement, " Les Haut des Granes
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471674.20240213
13 février 2024
13 février 2024
sociétés TTR Energy, Akuo Energy, Boralex Europe, CEH Clean Energies Holding, EOS Wind France, H2air, JP Energie Environnement, Neoen, QEIF General Partner, UNITe, Valeco, Valorem, Volkswind, Voltalia, VSB Green
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106927_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJU MW (3)
DTA_2206144_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100847_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00417_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00625_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01214_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01909_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02432_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03321_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400613_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B C D, représentée par Me Grün, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD000225711
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Salihli X2 gave very similar statements to those of Salihli X1, although, unlike the latter, he asserted that he had seen the applicant dancing and waving a red, yellow and green flag, allegedly
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD002477394
21 mars 2000
21 mars 2000
The article was announced on the front page as follows: “Green politician Wabl should have an AIDS test.
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc66
20 mars 1997
20 mars 1997
demandé au Crédit Foncier, actionnaire de la SAEN, de tirer sur le compte de cette dernière 1 063 189,70 francs correspondant aux travaux réalisés au profit de la SA Golf de Mormal par l'entreprise Nord Green
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0517DEC002345294
17 mai 1996
17 mai 1996
On 9 December 1987, the police interviewed Leslie Green and his mother.
Source officiellePage 61 sur 162