Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIMO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET

MALHERBE de la SCP MOREL - LE LOUEDEC - MALHERBE, avocat au barreau du VAL D'OISE Monsieur [I] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Agnès GRANDET

Il est également relevé des idées de grandeur. Elle est dans la banalisation de ses troubles psychiques. Son consentement aux soins est aléatoire.

permettait pas de consentir et qui généraient un risque grave d’atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - épisode mixte dans un contexte de trouble bipolaire, - idées de grandeur

indique que son état clinique nécessite la poursuite de la prise en charge en hospitalisation complète, rappelle qu'il a été admis pour une décompensation psychotique associant un délire mystique de grandeur

des débats qu'il se sent mieux et regrette d'avoir consommé des produits stupéfiants, il résulte des éléments du dossier qu'il persiste une adhésion totale au délire de persécution et des idées de grandeur

Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES

psychiatrie et se trouvait en rupture de soins; les médecins indiquent qu’elle présentait des troubles du comportement se caractérisant notamment par une agitation majeure, un délire mystique et de grandeur

contact respectueux, cordial, une humeur légèrement exaltée, Madame [J] [S] se montrant logorrhéique mais canalisable, tenant un discours clair, avec des idées délirantes de persécution, des idées de grandeur

médical établi par le Dr [N] le 05 01 2024 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : excitation psychomotrice avec agitation et désinhibition sexuelle, ludisme important, idées de grandeur

Le certificat médical établi par le Dr [L] le 05 01 2024 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : humeur labile, logorrhée, discours incohérent, idées délirantes à thème de grandeur et

On retrouvait des idées délirantes à thématique de persécution et de grandeur.

figurant au dossier que l’intéressé (alors incarcéré au centre de détention de [4]) a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [2] (UHSA) en raison d'idées délirantes de persécution et délires de grandeur

[J] [H], a des idées délirantes de grandeur et de persécution, exprimées avec une conviction inébranlable.

Exaltation de l’humeur associée à des idées de grandeur. Désorganisation cognitive et comportementale importante, avec fuite des idées et agitation psychomotrice.

Elle reste calme en entretien et les idées de grandeur et de préjudice ne sont plus au premier plan, le sommeil étant amélioré.

Il est mentionné que la patiente est un peu agitée, qu’elle présente des idées délirantes de grandeur et de persécution, et qu’elle est dans le déni total de ses troubles, son comportement demeurant imprévisible

2003, notamment ses articles 6 et 39 ; Vu la loi n° 91-737 du 30 juillet 1991 autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relative à la suppression graduelle