nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Lucie GOMES

avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 substitué par Me Aymeric BEZENAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 INTIME Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

quatre mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022, 13 avril 2022, 20 mars 2023 et 28 septembre 2023, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La Grillière, représentée par Me Gossement

2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 22 septembre 2024, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Station A, représentée par Me Cobourg-Gozé

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2020, le 25 février 2021 et le 29 avril 2021 sous le n° 2006775, la société civile immobilière (SCI) Aumeni, représentée par Me Cobourg-Gozé,

    Constitution of Montenegro 2007 (Ustav Crne Gore; published in the Official Gazette of Montenegro - OGM - no. 01/07) Article 30 contains details as regards detention.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 21976/22 Lídio LOURENÇO GOMES

Accordingly, in the operative part of the judgment the court had gone beyond the scope of the claimant's action. On 28 February 2005 the Rostov Regional Court upheld the judgment on appeal.

xa0;   de la requête No 19470/92                       présentée par José BARROS E SÁ GOMES

MINUTE N° RG - N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASV la SELARL BLANC-TARDIVEL-[Localité 6] la SCPA CARLINI & ASSOCIES Me Morgan LE GOUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François-GOMES

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ GOMES

[C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier

de PARIS DEFENDEUR : Madame [L] [Z] [F] [Adresse 5] [Adresse 8][Adresse 7] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

comparant, ni représenté Madame [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 9][Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

représentée Madame [W] [V] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 6][Adresse 11] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

N° RG 24/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== [C] [M] C/ Société AREAS DOMMAGES

SIDEM ELECTRICITE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Blondet Me Gomes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024