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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6707701f81e733ee26982e89
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Neuf octobre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Romain GORGOL
Source officielleCh. civile et commerciale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre Civile
6630896b0316960008413433
29 avril 2024
29 avril 2024
Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343b
29 avril 2024
29 avril 2024
Madame Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ee53fca3659f6736c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b5
2 avril 2025
2 avril 2025
SIREN 904 906 526 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Madame [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain GORGOL
Source officielleChambre commerciale
65b35f5e1d7564000872dd7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Patricia GOILLOT
Source officielleChambre des Etrangers
65b4b2637ef77d000880b68f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR75 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311410_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2307112_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307285_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Primare, du cabinet Adden avocats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201227_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212895_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214739_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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