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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67f429204e0040aa37360ee5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 4] N° RG 23/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQ6 N° 25/00076 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée [J] Expédition délivrée Me [J] Me Martine VIDEAU -GILLI

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308806_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Gillier, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308863_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Gillier, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300070_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Gillier, demande au tribunal d'annuler les décisions du 9 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de destination

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00590

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00753

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00225

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10533

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Gillis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01074

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10728

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Gillis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01162

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00985

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00181

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01720

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00720

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Z] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00447

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M. [K] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01450

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00554

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00309

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe, et les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996104

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gilles X... demeurant ... ; M.

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