Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 23   October 2025 as a Committee composed of:   Kateřina Šimáčková , President ,   María Elósegui,   Gilberto

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant M. C. Une note en délibéré, présentée par la préfète du Rhône, a été enregistrée le 10 juillet 2025.

Intimé dans 13/06730 (Fond) Représentant : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, agissant par Maitre Bertrand ROL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Magali GIBERT

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lachaume, représentant la société

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre

APPELANTE AFUL GRAND ECRAN agissant poursuites et diligences de son Président en exercice la Société TELMMA SAS dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Gilbert

Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

. / Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un

enregistré le 11 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société hospitalière d'assurance mutuelle, devenue société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert

Le Corre, Mme Chamley-Coulet, MM. Le Masne de Chermont, Carillon, Mmes Ollivier, Maitral conseillers référendaires, M.

lors de la tempête d'octobre 2015, le rapport de l'expert confirmant que ce toit ne respectait pas les règles de l'art et qu'il fallait le remplacer, ce qu'ils ont fait en recourant à l'entreprise Gibert

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

DÉCISION Requête n o 16901/21 N.L. et autres contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27   mars 2025 en un comité composé de   :   Gilberto

CAR TRANSFER demande au Tribunal de prononcer la résiliation du contrat de licence de site internet signé le 10/02/2023 avec la société INCOMM au motif que cette dernière n'aurait pas fourni un site complet

d'inscription au répertoire général : 15/00084 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Gilbert A... demandaient la condamnation de l'employeur à leur payer les prestations qui leur étaient dues au titre du régime de retraite complémentaire UNIRS, applicable au personnel de la société Elf

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts G et C et les conclusions de