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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137234acd58014677407df9
19 mai 1999
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv2
613722fdcd5801467740413f
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Laurent X..., 2°/ de Mme Georgette Z..., 3°/ de M. Jacques C..., 4°/ de M. André B..., 5°/ de M.
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410446
27 février 2002
27 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette B..., épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c4
6 février 2012
6 février 2012
RG N : 11/ 00814 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... C/ M. Eric Robert Y...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662468
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Geoffroy A, demeurant Chemin de Botterie, La Couronne à Martigues (13500) ; M.
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec69
20 avril 1977
20 avril 1977
(GEORGETTE), EPOUSE Y..., DU CHEF D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LE CONTROLE DES CHANGES.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f07c068df3795388ea9adc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: N° RG 25/05896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2025 - TJ de PARIS - RG n° 13/10454 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4215f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4216b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [G] né le 07 Août
Source officielleJ.L.D.
695c0f2175782d5f06e3cef5
4 janvier 2026
4 janvier 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839e4342d338c20d31427
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG 23/05668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOY N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839f0342d338c20d3153d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
23/05548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419da2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
25/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK26B Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 21/01329 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b449
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458917
8 janvier 2025
8 janvier 2025
V-B7I-CKEP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-22-1764 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET
Source officielleJ.L.D.
686d609aa2273490db10787f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
686d609da2273490db1078ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ecc7ca8e074ba02f40a2e1
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/20235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2024 - TJ de MEAUX - RG n° 22/04334 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc5a
6 avril 2025
6 avril 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy
Source officiellePage 61 sur 307