Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004213_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducher représentant les sociétés KP Promotion et Le Clos Saint Jean et de Me Gérin représentant la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003084_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ressort des pièces du dossier que d'importants tirs d'artifices non autorisés ont été effectués le 1er décembre 2020 dans le quartier du Mireuil à La Rochelle et le 5 juillet 2020 dans le quartier de La Gélinerie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007062_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me François, représentant la société Solaire des Alpes et de Me Gérin représentant la commune de Sillingy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300338_20240829
29 août 2024
29 août 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 30 mars 2023 et un mémoire déposé le 26 septembre 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, M. et Mme A, Mme D et G, représentés par Me Gehin, concluent au rejet de la requête, à ce que soient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 28 novembre 2022, M. et Mme A, Mme D et F, représentés par Me Gehin, demandent à la
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOFIDEL FRANCE prise en la personne de ses dirigeants pour ce domicliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Jean-Christophe GENIN, avocats
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Mme [B] [U] née le 19 Juin 1988 à [Localité 2] (Drôme) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Henri GENIN
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Suivant acte reçu le 15 juin 1998 par Maître [J], notaire associé au sein de la SCP Debief [J] Speyser Charlot Genin, devenue la société Godart Demierre-Bernard Vernier et Dupuis-Bernard, la SA Vesoul
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd38d0ccf000877e56b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Localité 8] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société S.A.S. [12] anciennement dénommée [11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean Christophe GENIN
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
22 janvier 2024
prise en la personne de Mme [A] [N], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : S.A.S. [11] - ANCIENNEMENT [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GENIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a210b15cdc6046d47093720
3 juin 2026
3 juin 2026
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] PAYS-BAS Représentée par Me Jérôme TASSI de la SARL AGIL'IT, avocat au barreau de PARIS, toque L 804, substitué à l'audience par Me Dune GERIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd6c9848e0b81665010f88
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Madame Joëlle Z... est entrée au service de la société MERLIN GERIN devenue SCHNEIDER ELECTRIC le 1er mars 1982 en qualité d'employée administrative paye.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60359411c9eb6eb8a6c4e286
30 mars 2016
30 mars 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julia IVANCOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 Ayant pour avocat plaidant Maître Sarah GELIN-CARRON
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402862_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 en tant que le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300347_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 janvier 2023, le 7 juillet 2023 et le 18 mars 2025, et des pièces déposées le 14 mai 2024, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC003714207
9 mars 2010
9 mars 2010
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 37142/07 by Gesine
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le tribunal a estimé que le retard d'exécution des travaux par la Sas Chevrin Gelin était imputable à la Sci du [Localité 5] qui avait demandé la suspension des enduits et qui n'a pas fourni de garantie
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 23/00167 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Benoit GERIN
Source officiellePage 61 sur 66