restricted access to shower, no or restricted access to warm water, infestation of cell with insects/rodents   5,000     14055/18 07/03/2018 Cornel IRIMIEA 1978 Andreea-Gabriela Cadar Galati

Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître ALONSO substituant Maître LABROUE de l'AARPI LABROUE GAULTIER

elle partageait d'ailleurs le siège social ; que la plupart des chantiers du groupe de FL3S ont été repris par la société [V] tout comme ceux appartenant aux sociétés GENERALE DE BATIMENT TCE STTC GALOZZI

Bouton 92800 PUTEAUX SAS ESA RISQUES URBAINS 33 rue Vivienne 75002 PARIS représentés par Me Nathalie PANOSSIAN RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2033 substitué par Me Olivier GAMBOTTI

demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Carine B...

Ayant son siège 55, avenue Ampère 45800 SAINT JEAN DE BRAYE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au Barreau de Paris

C..., Monsieur et Madame Philippe Gaultier, représentés par Me Lionel Armand, a été enregistrée le 24 janvier 2026. Un mémoire en défense a été enregistré le 26 janvier 2026.

Il est précisé que pour les besoins de capitalisation des préjudices futurs, il sera fait application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2025 au taux de 0,5% au regard des tables de mortalité

rembourser aux organismes concernés les éventuelles indemnités de chômage payées à Mme [R] dans la limite de six mois d'indemnités ; - condamné la société [Localité 15] [5] à verser à Me Yvonnick GAUTIER

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [B] [N] née le [Date naissance 2] 1965 à[Localité 1] (PAYS BAS), demeurant [Adresse 4] - ALLEMAGNE représentée par Me Marie-françoise DEPO de la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI

. - 75009 PARIS INTIME DEFENDEUR devant la Cour de renvoi CONCLUANT par la SCP KEIME GUTTIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître GAULTIER, Avocat au Barreau de PARIS 2 - Monsieur

avocat de la SELARL RACINE, barreau de Bordeaux LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE prise en la personne de ses représentants légaux Sise ... 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER

], désignée en son établissement secondaire de [Adresse 3] représentée par Maître Wilfried MEZIANE de la SELARL JURIDIAL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe GAULTIER

que : - les plaques de cuisson défectueuses depuis 2019 ont donné lieu à un devis le 30 septembre 2022 lequel n'a été suivi d'aucune action du bailleur, ce qui l'a conduite à les remplacer par une gazinière

villa Saint-Louis, 14 avenue Raquel Meller à Villefranche-sur-Mer ; h) vente du 28 décembre 2006, L'Ensoleillade, 8 chemin des Pissarelles à Cap d'Ail ; i) vente du 26 janvier 2007, 42 avenue Auguste Galtier

Apklausęs suimtąjį asmenį, teisėjas gali palikti nutartį paskirti kardomąjį kalinimą (suėmimą) galioti toliau, nustatydamas konkretų suėmimo terminą, pakeisti ar panaikinti kardomąją priemonę.

composée d'une partie résiduelle de murs de garages recouverts par des panneaux, d'une toiture en évrite, d'un auvent avec une charpente de bois et de béton recouverte de panneaux de bois, une aire gazonnée

Il ajoute que le barème de capitalisation utilisé sera celui publié par la Gazette du Palais le 15 septembre 2020, qui est le plus approprié eu égard aux données démographiques, économiques et monétaires