AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fdbbbd406b3219aecd079c7
4 février 2019
4 février 2019
qui a désigné en qualité d'expert les docteurs J... et K... et qui au vu de leur rapport déposé le 14 décembre 2014 concluant que le décès est consécutif à la dissection iatrogène du tronc coronaire gauche
Source officiellePage 61 sur 1664
cr
613725fccd5801467742214f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Continent sur le site commercial " Grand Littoral ", à Marseille, a été victime le 29 septembre 1997 d'un accident du travail : en utilisant une scie Biro pour scier des jarrets de boeuf, son index gauche
Source officielle