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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05393
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[E] [D] ; qu'elle exposait être employée comme serveuse au restaurant China Gate situé dans la zone commerciale de [Localité 1] et indiquait que depuis environ un mois, son patron, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02889_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Gael, représentant la SCCV Porte Ouest, et de Me Kauffmann, représentant la commune d'Aix-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204584_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Mathevon, représentant M. et Mme B, requérants, - les observations de Me Gael, représentant M. et Mme F, - et celles de Mme C, représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616355d8bf1fa7f870d2a085
7 avril 2011
7 avril 2011
RG n° 08/09200 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 02 substitué par Me Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
Gaelle I..., sa compagne actuelle, déclarait n'avoir rien remarqué de troublant dans le comportement de Pascal X... à l'égard des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
17 janvier 2008
83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b5
5 septembre 2016
5 septembre 2016
97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES substitué par Maître FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Gaelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300608
2 juin 2015
2 juin 2015
BLANCHE sis à TOURETTES (83440) suite à un contrat de marché de travaux signé le 14 octobre 2011 avec la société D & O Management, maître d'ouvreage délégué, pour la construction d'un bâtiment dénommé GATE
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903702_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02709_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
- Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. La rapporteure, I. BLe président, I. LUBEN Le greffier, E.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402254_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La seule étude prospective publiée à ce jour sur la question des atteintes à la santé liées aux fumées de salle d’opération est celle de Gates et al. (…).
Source officielle9ème chambre
DTA_2404487_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
... produit des extraits de son compte bancaire mentionnant deux virements de 508,48 euros, réalisés en septembre et décembre 2023 et identifiés sous l’intitulé « Trésorerie de Drancy (…) loyer (…) Gaelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111049
5 avril 2012
5 avril 2012
At about 1 p.m. three vehicles: minibus Gazel , black Volga and VAZ-99 arrived at their house.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158634
16 octobre 2015
16 octobre 2015
They forced him into the Gazel minivan and drove off in the direction of Mozdok passing unrestrictedly through military checkpoints on their way.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1001JUD002700106
1 octobre 2009
1 octobre 2009
The house door being open, the first and second applicants noticed two APCs at the gate. The third applicant saw an APC and a UAZ car outside the house.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC004885217
29 mai 2018
29 mai 2018
Contact with personnel normally took place through the security gate in connection with routine inspections.
Source officiellePage 61 sur 111