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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
G B, représentés par Me de Froment, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins sur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103270_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
enregistrés le 17 août 2021, le 27 septembre 2021 et le 28 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), représentée par Me Froment-Meurice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5729ffd2adfff4f3b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 388 080 665 Représentées par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f456
3 avril 2012
3 avril 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : E0177) substituant Me Bernard SCHBATH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame Marie Alix J... ... 75116 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cf
15 mai 2012
15 mai 2012
014 CLEACH Avocats INTIMES Monsieur Nicolas X... ... 75116 PARIS SA COVEA RISKS, SA à directoire et conseil de surveillance ... 92110 CLICHY représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e7418cac880aa7ee21f304
8 octobre 2025
8 octobre 2025
judiciaire de Melun- RG n° 23/03676 APPELANT Monsieur [X] [Y] exerçant sous la dénomination B.E.C INGENIERIE [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05ee9d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
sous le n°316 520 048, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630e4ada3e3d3066036720
8 mars 2012
8 mars 2012
Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16376 APPELANT Monsieur [V] [R] [D] demeurant : [Adresse 4] actuellement [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631f578007cf6451ddcdb3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
près la Cour ayant pour avocat Me TOUCHARD INTIMEE SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
ARLEMALICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a712
5 décembre 2007
5 décembre 2007
barreau de PARIS, toque : P 221 INTIMEES SOCIETE LYON MAG, ayant son siège ... 69009 LYON prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a0
4 octobre 2007
4 octobre 2007
représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Nadine MARTIN-BESSE, avocat au barreau de PARIS, toque B740, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007743122
10 novembre 1989
10 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007744784
10 novembre 1989
10 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007768327
25 novembre 1988
25 novembre 1988
l'expropriation ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007768367
25 novembre 1988
25 novembre 1988
dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007732679
19 avril 1989
19 avril 1989
45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007737169
1 juillet 1988
1 juillet 1988
administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007750202
3 novembre 1989
3 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007761193
19 juillet 1991
19 juillet 1991
Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 121 741 et 121 909 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre
Source officiellePage 61 sur 189