O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Roch B.

Monsieur Paul X... puis les consorts X... se plaignent d'entraves à leur droit de passage qu'ils imputent à Monsieur Robert Y... puis au GAEC du ROC.

La société Rocher Mistral soulève des moyens identiques à ceux qu'elle a soulevés dans l'instance n° 2305085. III.

Par un arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a délivré à M.

Le 7 mars 2019, la commune de Maen Roch a émis à l'encontre de Mme B un titre exécutoire d'un montant de 6 892,52 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2020), le 24 septembre 2014, à la suite du festival Rock en Seine organisé par l'association Plus de sons (l'association) du 22 au 24 août 2014, ayant pour partenaire

Les sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Rocher participations demandent l'annulation de la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de

La commune de La Roche-sur-Yon (Vendée) sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AM 232 et AM 803 à La Roche-sur-Yon, appartenant

cette qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hubert ROUSSEL, membre de l'association ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Joseph ROCCA

Roche-sur-Yon.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 13/06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE

X... et l'EARL groupement des Roches aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 16/25

Dès lors, la demanderesse est bien fondée à solliciter le paiement de la dette contractée par la SCI LES TROIS ROCHERS auprès de ses associés, à proportion de leur part dans le capital social.

Sur les demandes accessoires Les sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et Finamur succombant en leur incident elles supporteront les dépens de l’incident.

du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON

de l'Union Locale CGT, muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par AM Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. AM Lacour-Rivière B.