X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mars 1998) de l'avoir débouté de cette demande et d'avoir omis de statuer sur la demande en remboursement de frais ; Mais attendu, d'abord, que la

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 novembre 2003), motif pris d'une violation de l'article L. 135-2 du Code du travail de l'avoir débouté de sa demande en paiement de frais

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières écritures, Madame [R] [W] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles

Sur les frais non pris en compte dans le calcul du TEG En application des articles L. 313-4 du code monétaire et financier et L. 313-1 du code de la consommation, l'ensemble des frais rendus obligatoires

supplémentaires; que le conseil de prud'hommes, statuant après expertise, a fait droit partiellement à sa demande; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir mis les dépens, y compris les frais

l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré régulière la procédure de saisie immobilière engagée par la société Oddo, fixé la date d'adjudication et prononcé une condamnation pour frais

relations commerciales entre Saint-Gobain et Serverre 76 a fait perdre à cette dernière l'intégralité du chiffre d'affaires qu'elle aurait réalisé pendant le préavis, sans la dispenser d'exposer les frais

X..., la somme de 326 240 francs, avec les intérêts légaux, représentant le solde arrêté au 20 juin 1997, de la créance due au titre des frais d'hébergement du jeune Stéphane Y..., handicapé mental, à

. ; Attendu que celui-ci fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le remboursement des frais de transports sanitaires terrestres est calculé sur la base

a notifié à la société Carrard services (la société), exerçant une activité de nettoyage, un redressement résultant de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais

CONDAMNER le Crédit Foncier de France au paiement d'une somme de 4000 € au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 700 du CPC, CONDAMNER le Crédit foncier de France à tous les frais

R... pour les frais d'hospitalisation exposés avant le 24 avril 2010 ; que la cour de céans n'est donc tenu de statuer que sur ce seul point de litige, c'est à dire rechercher si les frais sur la période

de justice, les frais d'huissier inutiles, les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d'assignation en justice qui feront l'objet des dépens de l'instance, les frais d'avocat qui seront

impôts détermine le montant des impôts dont il annonce la liste, dont la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fixant, outre le principal de l'impôt, une contrepartie forfaitaire correspondant aux frais

de leur immeuble dont ils ont ultérieurement obtenu l'annulation sans pourvoir récupérer leur bien, alors, selon le moyen, que si, aux termes de l'article 788 du Code de procédure civile local, les frais

pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de manière à obstruer la sortie ; que Wilfried Y..., dont on se demande pourquoi il disposait d'un gourdin dans sa voiture, en a frappé

de personnels des exercices 1980 et 1981 ; que ces frais ne pouvaient qu'être erronés car ils ne tenaient pas compte de la décision rendue par la cour d'appel de Rennes du 11 juillet 1985 qui a alloué

Mohamed X..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme Z..., et Mme Sid qui s'était portée caution pour lui, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des loyers arriérés, les frais