Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, l'ONIAM représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'il émet des protestations et des réserves quant

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bourse direct, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Savon de Marseille France, et les avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NACC, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. M...

M... ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Thehotel, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société des anesthésistes de l'hôpital [...], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme E..., après débats en l'audience publique

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov-Le silence des justes. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Chambre des propriétaires du Grand Paris.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la fédération des fabricants de cigares et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société UNPI 33 et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la métropole de Bordeaux Métropole.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Unpi 34 et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole.

B A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, l'ONIAM, représentée par Me Fitoussi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) à titre principal, de la mettre hors de

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée De La Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, demande à être mis hors de cause, de rejeter toutes les autres demandes et

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, informe

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, demande

et, d'autre part, le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, et la métropole de Lyon ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 novembre 2021, à 10 heures : - Me Gouz-Fitoussi