Régis A... à son fils M.

de l'enquête préliminaire ont été confirmées par le médecin scolaire auquel les deux adolescentes s'étaient confiées ; placé en garde à vue, X... reconnaissait les faits tels que ses deux belles-filles

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 avril 2015), que, le 15 novembre 1976, Jean-Roch Y..., décédé le [...], avait créé avec son épouse, Jeanne E..., décédée le [...], et son petit-fils

O..., fils de sa première épouse, qu'il avait adopté ; que celui-ci est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, Mme H..., et ses deux filles issues d'une précédente union, Mmes J... et

. ; que Mme Z... a été blessée, ainsi que ses passagers, son fils Romain, sa fille Marion et son mari, ces deux derniers mortellement ; qu'un jugement a condamné M.

Au décès des bailleurs, leur fille, Mme [M], a hérité des parcelles données à bail. 2. Par acte du 5 avril 2017, celle-ci a délivré congé à M.

coupable de complicité de ce délit ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté qu'Eric X... s'est présenté au domicile des époux Z... fin novembre 1999 puis le 12 juillet 2000 suite aux obsèques de leur fils

[G] [I], fils de Mme [I] ; que celle-ci a été placée sous le régime de la tutelle et qu'est intervenu pour la représenter le tuteur désigné, l'Association nationale tutélaire Saint-Jean de Malte ; Sur

60, 402 et 403 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard Y... et son fils

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 10 décembre 1996) que la société Etablissements Bourg et Cie a promis le 8 août 1990 à la société Les Fils

situation sur laquelle porte le contrôle du juge de l'homologation de la convention de changement de régime matrimonial ; que la cour d'appel, qui avait expressément relevé que l'existence de Mme Y..., fille

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fonds, que Roxane Y... a mis au monde, le 23 décembre 1982, un fils prénommé Emmanuel, reconnu par elle,

16 septembre 1994) d'avoir débouté Mme X... de sa requête tendant à voir dire, par interprétation de son arrêt du 17 août 1991, que M. de Carli devait contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille

partagés, sur le fondement de l'article 297 du Code civil, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce du mari, alors que le certificat médical du 27 janvier 1983, établi à la demande de la fille

Y... gérant non rémunéré d'une société civile immobilière constituée avec son épouse et sa fille, a été immatriculé au régime général de la sécurité sociale, en qualité d'ayant droit de son épouse; que

des deux enfants aînés majeures à compter de son prononcé, alors « que le juge ne peut modifier l'objet du litige ; qu'en supprimant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des deux filles

imposable les fonds détournés légalement assimilés à des bénéfices non commerciaux en vue de recalculer le montant de l'impôt exigible ; que les avis de mise en recouvrement auprès des sociétés Strawberry Film

C..., deux autres filles, circonstance impropre, en l'état du mandat général conféré à Mme Élisabeth Y...