[W] [C] [Z] [X] [Z] épouse [Y] [J] [Z] [H] [D] épouse [K] [B] [K] Association L'UDAF DES DEUX SÈVRES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Dossier : N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWN5 Affaire : [V] [N] [Z] C/ [G] [B], [J] [C] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

B C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

.- B..., deux lots de copropriété en s'en réservant le droit d'usage et d'habitation, sans notifier la mutation au syndic ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 106-120 avenue Félix Faure

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Les nocturnes de Fauré

composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

composée de : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 4 février 2025, portant obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D A, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure C B, représentée par Me Faure

BALOISE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane ZINE - SCI REPUBLIQUE FELIX FAURE

B A et les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre et GC Félix Faure ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle

de l'Etat le versement à Me Faure-Cromarias de la somme de 1 000 euros.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

AXDIS, RCS [Localité 18] 428 818 892, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire :