L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.

La rédaction de cette attestation n'a pas manqué de nous surprendre quant à la fausseté des termes qu'elle comporte.

Ensuite la société Crédit industriel et commercial décrit, et justifie, ce qui fait la fausseté des documents produits par mesdames [D] et [T] [Y] à l'appui de leur demande de crédit.

Ils contestent que leur père ait pu se rendre compte de la fausseté des bons dès leur souscription.

motif que les accusations de harcèlement moral formulées par la salariée dans sa lettre du 7 février 2011 sont dénuées de tout fondement et ont été portées de mauvaise foi avec la connaissance de la fausseté

Les travaux au 10, rue des Fauvettes et au 14, rue des Merles ont été réceptionnés avec réserves et sous réserve le 6 janvier 2020, et ceux intervenus aux 10 et 12 rue des Merles ont été réceptionnés avec

Ils en concluent que, comme l'ont analysé les premiers juges et l'AMF, la fausseté de l'information du communiqué du 25 novembre a eu un impact sur le cours de bourse. 32.

comme du harcèlement moral et, d'autre part, qu'en retenant, par des motifs impropres à la caractériser, la mauvaise foi du salarié, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par celui-ci de la fausseté

réglé « dans la comptabilité » du notaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1319 du code civil, 307 et 308 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE la fausseté

intérêts des parties, sera limité aux actes ci-dessus énumérés ; Attendu, sur l'usage de faux, que celui-ci n'est punissable que si son auteur agit sciemment, c'est-à-dire en connaissance de la fausseté

Vu l'article L. 7313-13 du code du travail ; Attendu que pour allouer à la salariée une somme à titre d'indemnité de clientèle, la cour d'appel a relevé que l'employeur ne démontrait pas la fausseté

avril1995, l'arrêt retient que l'employeur avait de lui-même procédé à cette requalification dès la prolongation du contrat initial, avec reprise d'ancienneté, et que la salariée n'a pas démontré la fausseté

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Digby, auteur des conclusions, avait pris soin d'indiquer son siège social actuel et que la fausseté

de faire admettre qu'il avait été trompé par ses cocontractants sur la valeur de la société lors de l'achat de celle-ci ; qu'en effet, au cours de ces instances, le prévenu n'a cessé d'affirmer la fausseté

QUE L'AVEU JUDICIAIRE NE PEUT ETRE DIVISE CONTRE SON AUTEUR LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, IL EST LA SEULE PREUVE PRODUITE, ET QUE, SI L'AVEU EST DIVISIBLE EN CAS D'INEXACTITUDE, ENCORE FAUT-IL QUE LA FAUSSETE

363 DU CODE PENAL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ACQUITTE LES PREVENUS DU CHEF DE FAUX TEMOIGNAGE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS D'APPEL FAISANT VALOIR QUE LA FAUSSETE

AUX FAITS DENONCES DANS SA PLAINTE ; ALORS QUE, AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR LE DEMANDEUR, LE PREVENU, EN REITERANT SA PLAINTE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE, N'AVAIT PU IGNORER LA FAUSSETE

PROUVER LEURS PRETENTIONS RECIPROQUES QUANT A LA SINCERITE DE LA CANDIDATURE LITIGIEUSE, LE JUGE DU FOND S'EST BORNE, SANS ENCOURIR LE GRIEF DU POURVOI, A DONNER AU DEFENDEUR LA POSSIBILITE D'ETABLIR LA FAUSSETE