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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201998
20 décembre 2012
20 décembre 2012
X..., son liquidateur, a été autorisé à vendre aux enchères un bien appartenant à la société ; que la SCI Jean Mermoz développement (la SCI) s'est portée adjudicataire du bien saisi pour la somme de 435
Source officiellecomm
613723ddcd5801467740f2fb
9 juillet 2002
9 juillet 2002
juge-commissaire de sa liquidation judiciaire en ce qu'elle a autorisé la société Editions et publicités notariales Edinot à reprendre la procédure de saisie immobilière et à faire procéder à la vente aux enchères
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a30
8 juin 2004
8 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 15 janvier 1992 Mme X... a acheté aux enchères publiques
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302660_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B demande au tribunal de réaliser une saisine par adjudication en sa faveur, ou une vente aux enchères, de plusieurs terrains ayant fait l'objet de permis de construire modificatifs à son nom délivrés
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
contentieuse antérieure : Brest Métropole a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, conjointement ou chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés SETEC TPI, Freyssinet France, Endel
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69da0879cdc6046d47dc2cf0
1 avril 2026
1 avril 2026
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff4fcdc6046d47e7a86c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e05cdc6046d47ed3976
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ab6cdc6046d4760201c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cd07cdc6046d47b81367
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ef4acdc6046d47ba6508
21 octobre 2025
21 octobre 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c498c4cdc6046d47fa4bc8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49968cdc6046d47fa574a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49cfdcdc6046d47fa972d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f78cdc6046d47fac360
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e99cdc6046d474503bf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers
Source officielle1ère Chambre
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
11 avril 2024
Après plusieurs enchères, Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 115 000 €, et aucune autre enchère n’est survenue pendant 90 secondes.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f36f3a33381eb694e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code de procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Gwenaëlle FRANÇOIS, avocat au
Source officiellePage 61 sur 630
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