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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, demande à la Cour de rejeter la requête de la société Eiffage Construction Sud-Est, de
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e8
4 avril 2012
4 avril 2012
, vestiaire : E0257 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ec
4 avril 2024
4 avril 2024
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ee
4 avril 2024
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200153
2 février 2012
2 février 2012
l'encontre de la SNC X..., le tribunal de grande instance de Montpellier a eu à connaître d'un incident soulevé par celle-ci tenant à l'annulation des engagements de caution au profit de la société RICHTER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC
Source officielle7ème chambre
DTA_2208188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
d'appréciation ; - il appartiendra au recteur de l'académie de Lyon de lui communiquer les raisons pour lesquelles il ne méritait pas un avis " Excellent " au titre de l'année 2022 ; - il appartiendra également
Source officielleCour d'Appel
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3 juillet 2014
3 juillet 2014
Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES SYDEVOM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant 19 Avenue Joseph Reinach - 04000 DIGNE LES BAINS représentée par Maître Blaise EGLIE
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d729e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LES JARDINS DE LA CLAIRIERE représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Amaury EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à l'incident
Source officielleExpropriations
67fea4c97a459da3dcdeab66
10 avril 2025
10 avril 2025
MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE [Localité 16] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Eric SAGALOVITSCH, SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317799_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, le préfet de police représenté par le cabinet d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408852_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, demande au juge des référés déclare ne
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007863521
21 juillet 1995
21 juillet 1995
123-8 du code de l'urbanisme les "zones naturelles comprennent en tant que de besoins : ... b/ les zones, dites "zone NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa59fcdc6046d47f94aec
1 avril 2026
1 avril 2026
RICHEZ : Ph.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9b3
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Françoise Y... de la nouvelle poursuite engagée contre elle du chef de refus d'insertion, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés que " loin de permettre aux lecteurs d'apprécier la richesse
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Richel X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f87ff
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Mathias, dont le siège social est rue Richetta
Source officielleciv1
61372291cd580146773fe8d2
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Bull n'avait pas manqué à son obligation de délivrance, en l'absence de précisions sur les spécifications et les fonctions attendues du matériel acheté, de sorte que le litige ne portait que sur la richesse
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f794
30 mai 2012
30 mai 2012
C'est donc également à juste titre qu'elle a été rejetée par les premiers juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
14 mars 2012
H, ce qui démontre également que l'attitude de refus par M.
Source officiellePage 61 sur 34046