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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13137

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Under Dutch law, notifications addressed to specific individuals might only be published solely by electronic means when the individuals concerned had indicated that they could be adequately reached in

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60433

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant à la société Recamier, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2] (Grand-Duché

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508380_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510575_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507704_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309921_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507755_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00325_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Le 7 décembre 2021, Me Ducher, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105037_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 ainsi que les 22 avril et 29 mai 2022, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411349_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411350_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412101_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412121_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600958_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Duca, première conseillère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative, pour statuer en application des articles L

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-195

Admin. suprême

17 novembre 1998

17 novembre 1998

The interference was prescribed by law as the convictions were based on specific articles of the Dutch Criminal Code.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49221

Admin. suprême

17 février 1977

17 février 1977

European Court of Human Rights, in pursuance of Article 48 (art. 48) of the convention;   Whereas in its application lodged on 24 September 1971, the applicant company allege that it is prevented by Dutch

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50816

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[M] [W], domicilié [Adresse 3] (Grand-Duché de Luxembourg), a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60219

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[B] [H], domicilié [Adresse 2] (Grand-Duché de Luxembourg).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC005460911

Admin. suprême

11 septembre 2018

11 septembre 2018

As they were speaking Dutch, he could not understand what they were arguing about.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f3903b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre DUCH

Source officielle

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