Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720c5cd580146773ee3fe
31 janvier 1989
31 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit canadien BEL TRONICS LIMITED, ayant son siège social à 2422 Dunwin Drive Mississauga-Ontario
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068e7
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Développement Patrimoine, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société DRISS
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f72
4 juin 1992
4 juin 1992
Driss, demeurant ...
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5fc
5 mars 1996
5 mars 1996
Driss Y..., demeurant Beausoleil Bas, appt 35, bât D, route d'Albi, 82000 Montauban, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont issus trois enfants qu'ils ont reconnus : - Driss né le 12 mars 1999 - Djessim né le 10 septembre 2001 - Fares né le 28 avril 2003 Le
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1441
23 juillet 2009
23 juillet 2009
In 1998 the French customs authorities searched the lorry carrying the consignment, the driver of which was a British national.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163410
4 mai 2016
4 mai 2016
Several witnesses saw “the driver” (allegedly the applicant’s son) on the morning of 12 August 2001, the day of his death, near the car.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10980
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Il y a quelques temps, une série de contrôles au bar par des "mystery drinker" a mis évidence de très nombreuses infractions aux règles, c'est à dire des encaissements en espèces sans émission de tickets
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88874
5 juin 2006
5 juin 2006
X... soutient : - que la préfecture du Val d'Oise et la DRIRE n'ont jamais reçu de plaintes de riverains et que si les services de la mairie ont enregistré des plaintes en 1997, celles-ci ont ensuite cessé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France ont effectué le 10 février 2021 une visite de surveillance de l'activité de contrôle
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6030
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Considering that his life was at danger, they had shot at the driver to stop the vehicle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00424
2 mars 2010
2 mars 2010
Il fait valoir que l'activité de l'APRODI a été reprise en gestion directe par les services de l'Etat, et plus particulièrement les DRIRE et l'ANVAR, ce dernier étant un établissement public exerçant sous
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD006529014
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Moreover, the forcible taking of a sample was justified in situations where there were grounds to believe that the driver of a vehicle was under the influence of alcohol or drugs. 21.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301387
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Rhodiateca, puis Rhône Poulenc textile jusqu'au 26 mai 1981, date d'arrêt définitif de l'exploitation; que les études menées par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elles soutiennent que : - l'avis de la CNAC n'est pas suffisamment motivé ; - l'analyse d'impact contient des données insuffisantes ou inexactes relatives au drive de l'hyper U, à l'implantation d'un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC002039705
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Criminal proceedings were instituted against the drivers of the cars involved in the accident.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0624JUD003239819
24 juin 2025
24 juin 2025
The Government of Türkiye further informed the Court that the applicant company had neither sought compensation from the driver in Türkiye nor recovered the vehicle’s monetary value through insurance.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216448
25 février 2022
25 février 2022
Article 4 (Economic activities with the administration of food and drinks to the public) “1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300698
8 juin 2011
8 juin 2011
1994 modifié par arrêté du 4 juillet 2001 ; qu'au cours d'une inspection de ces installations effectuée le 28 février 2006 la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0825DEC003096512
25 août 2020
25 août 2020
Shortly after the incident, a criminal investigation was initiated against the driver of the car, M.D., who had hit the second applicant.
Source officiellePage 61 sur 269