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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU étrangers 6 semaines
DTA_2400496_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. II.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400497_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400235_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
une décision du 2 octobre 2023 de la présidente du conseil départemental du Doubs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401334_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., - les observations de Mme A... pour la préfecture du Doubs. Une note en délibéré, présentée par le préfet du Doubs, a été enregistrée le 27 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402107_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Doubs du 28 août 2024 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501120_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501145_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu d’enjoindre au préfet du Doubs de faire procéder à cet effacement sans délai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300543_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 1er février 2023 pris par le préfet du Doubs à l'encontre de M. B est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401559_20240823
23 août 2024
23 août 2024
La procédure a été communiquée au préfet du Doubs et à l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Doubs Dessoubre (EPAGE) qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO
6253ca25bd3db21cbdd8a350
15 octobre 2007
15 octobre 2007
la société Anthon sur le délai entre la prise d'échantillons et la mesure de ceux-ci; Que l'expert ne s'est appuyé que sur la deuxième série de mesures; Qu'il a retenu, en se fondant sur des douelles
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502176_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 25 mars 2025, publié au recueil des actes administratifs du département du Doubs le même jour, le préfet du Doubs a donné délégation à Mme A B, directrice de cabinet,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600327_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600849_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral édicté le même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600850_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral édicté le même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2500304_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 18 novembre 2024 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500305_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 18 novembre 2024 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500612_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Doubs le lendemain, le préfet du Doubs a donné
Source officielleREFERE
DTA_2301065_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 9 heures 03 minutes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201394_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du préfet du Doubs du même jour portant assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B... est assistante socio-éducative au sein du département du Doubs.
Source officiellePage 61 sur 565