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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2508209_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511110_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2512716_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502047_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Doulat, rapporteur et M. C, qui était rapporteur public. La présence de ce dernier au délibéré était pourtant proscrite par les dispositions de l'article R. 732-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204285_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2024. La présidente-rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien, J-L. BAN La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205058_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000637_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, le département de la Creuse, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête comme non-fondée et demande qu'il soit mis à la charge des ayants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406323_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet Le greffier, G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406588_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, B.
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 15] de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL BILLAUDEL - DODANE
Source officielle1ère Chambre
6a1fc025cdc6046d47ea2575
2 juin 2026
2 juin 2026
ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [M] [U] né le 06 octobre 1985 à [Localité 2] (99) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Quentin DODANE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306441_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 1er octobre 2025, le district des Hauts-de-Seine de football, représenté par Me Domat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761b7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 09/02896 APPELANTE Association UNION DE LA JEUNESSE ARMENIENNE D'ALFORTVILLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Didier DOMAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162af129547460d26ddb660
17 avril 2013
17 avril 2013
rendu le 22 Mars 2010 par conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/02158 APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Didier DOMAT
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 2 mars et 29 juin 2023 la fédération française de basket-ball, représentée par Me Domat, demande à la cour : 1°)
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1597865-1672926
21 février 2006
21 février 2006
Dostál c.
Source officiellePage 61 sur 68