[U] demande à la cour de : - déclarer la société Doll [Localité 2] mal fondée en son appel, - débouter la société Doll [Localité 2] de toutes ses demandes, - confirmer le jugement du 15 mars 2021

Le tribunal a enfin rejeté l'action fondée sur le dol en l'absence de preuve des allégations destinées à établir l'existence de manoeuvres destinées à tromper la venderesse.

[H] ; que le dol ainsi commis par M.

Z..., en annulation des ventes pour dol et, subsidiairement, en indemnisation pour manquement au devoir de conseil ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne

Y... et que l'existence du dol n'est pas prouvée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le fait que M.

. ; que la vente a été annulée pour dol par un jugement, devenu irrévocable, du 22 septembre 2011 qui a ordonné la restitution du prix de vente aux acquéreurs et condamné la société à leur payer la somme

X... de leur demande aux fins de voir dire que la SCI Aman a commis un dol et d'obtenir le paiement d'une somme de 2 130 572 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le dol

PREMIER MOYEN DE CASSATION M. et Mme L... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demandes principales tendant à voir jugé que les contrats Imaging qu'ils avaient souscrits étaient nuls pour dol

M. et Mme S... ont demandé l'annulation de l'acte de vente pour dol. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

I..., gérant de ces deux sociétés, à titre personnel, et Mme G... pour obtenir l'annulation de la vente pour dol, la restitution du prix et des dommages-intérêts en réparation des préjudices causés par

Le 24 mai 2016, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI en nullité de la vente pour dol et en restitution des locaux et des loyers perçus.

X... et A... se sont prévalus des conclusions d'une expertise obtenue en référé, et ont reconventionnellement demandé l'annulation de la cession, prétendant avoir été victimes d'un dol provoqué par la

F... l'a assigné, ainsi que les sociétés Profilease et Franfinance location, en annulation pour dol des contrats de vente et de location.

mettre en oeuvre de telles préconisations, la société a décidé d'arrêter les travaux, suspendant le paiement de ceux réalisés par la société Petit ; qu'elle a, ensuite, engagé une action fondée sur un dol

transformée en dommages-intérêts et obtenu l'autorisation de saisir-arrêter entre leurs mains le solde du prix ; que, par arrêt du 2 novembre 1992, la cour d'appel de Lyon a constaté l'existence d'un dol

qu'elle ne l'avait pas avisée préalablement à la vente que la propriété se trouvait incluse dans les terrains retenus pour l'étude de l'implantation d'une future autoroute et qu'elle était victime d'un dol

Faisant grief à la venderesse de leur avoir dissimulé l'existence des deux décisions du maire, M. et Mme [L] ont assigné Mme [I] en paiement de dommages-intérêts sur le fondement du dol.

X..., la société Sofinabail a assigné Mme X... en paiement des sommes dues ; que celle-ci a appelé en garantie les sociétés SCIV et Bacchus à l'effet de voir prononcer la nullité pour dol du contrat de