Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation

et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Vivianna ; Considérant qu'aux termes de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors en vigueur : "Quiconque désire

la commune d'ARCACHON, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.190-1 du livre des procédures fiscales : "Le contribuable qui désire

1 Procès équitable Caractère équitable d'un procès pénal - la police n'avait pas révélé certains faits à la défense, mais la Court of Appeal n'a pas considéré le verdict comme fragile ou laissant à désirer

GENERALE ET S'APPLIQUENT AUX EXPERTISES ORDONNEES PAR LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT, MEME SUR L'ACTION CIVILE, IL N'APPARTIENT QU'AU JUGE DE DESIGNER LE SPECIALISTE QU'UN EXPERT REGULIEREMENT COMMIS DESIRE

, MEDECIN PHTISIOLOGUE, N'ETABLISSAIENT PAS DE FACON INDISCUTABLE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LES LESIONS PULMONAIRES ET L'ACCIDENT; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 162 PRECITE, LORSQU'UN EXPERT DESIRE

PRINCIPAL EST CELUI QUI A COMMANDE LA DIFFUSION DE L'ANNONCE, EN L'ESPECE, LE DEMANDEUR ; ALORS QUE CE N'EST NULLEMENT L'AGENT DE PUBLICITE QUI DECIDE DE PUBLIER UNE ANNONCE, MAIS LA PERSONNE QUI DESIRE

Desire, demeurant ... à Saint-Lo (Manche), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre

A..., Desiré Roncaglia, demeurant immeuble San Pedrone à Super Bastia, Bastia (Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Désiré Y..., 2°/ Mme Solange Y... née Z..., demeurant ensemble "Le Domaine" à Epineux-le-Seguin (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE

Monsieur, [T], [P] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [S], [F] Monsieur DESPRES

Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Valentine GOUEFFON, Greffier lors des débats et de Nicolas DESPRÈS

MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES